Commercial.ma

Modèle de contrat d'agent commercial au Maroc

Un modèle gratuit et modifiable pour encadrer la relation entre une entreprise et un agent commercial indépendant : produits, territoire, commission, paiement et fin du contrat.

📄 Télécharger le modèle (Word)

Gratuit, sans inscription. Complétez les champs entre [crochets].

Télécharger (.docx)

⚠️ Ce modèle est fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un conseil juridique : faites-le relire par un professionnel avant signature.

Contrat d'agence commerciale

Entre les soussignés :

[Raison sociale de l'entreprise], [forme juridique] au capital de [montant] DH, dont le siège est situé à [adresse], immatriculée au registre de commerce de [ville] sous le n° [RC], ICE n° [ICE], représentée par [nom, prénom], en qualité de [fonction],
ci-après dénommée « le Mandant »,

Et :

[Nom et prénom de l'agent], né(e) le [date] à [ville], titulaire de la CIN n° [numéro], demeurant à [adresse], exerçant en qualité de [auto-entrepreneur / commerçant / société], [n° d'identification : RNAE, RC, ICE ou identifiant fiscal],
ci-après dénommé(e) « l'Agent ».

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

Le Mandant confie à l'Agent, qui l'accepte, le mandat de négocier et, le cas échéant, de conclure au nom et pour le compte du Mandant des ventes de [produits / services], conformément aux articles 393 et suivants du Code de commerce marocain relatifs au contrat d'agence commerciale.

L'Agent exerce son activité de manière indépendante. Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination et ne constitue pas un contrat de travail.

Article 2 – Territoire et clientèle

L'Agent exerce son mandat sur le territoire suivant : [villes / régions], auprès de la clientèle suivante : [type de clients].

L'exclusivité est [accordée / non accordée] à l'Agent sur ce territoire.

Article 3 – Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée [indéterminée / déterminée de … mois], à compter du [date de début].

Article 4 – Obligations de l'Agent

L'Agent s'engage à :

  • prospecter et visiter la clientèle du territoire avec loyauté et professionnalisme ;
  • présenter les produits ou services aux prix et conditions fixés par le Mandant ;
  • transmettre chaque commande au Mandant dans un délai de [X] jours ;
  • informer régulièrement le Mandant de son activité et de l'état du marché ;
  • ne pas représenter d'entreprise concurrente sans l'accord écrit du Mandant ;
  • garder confidentielles les informations reçues du Mandant.

Article 5 – Obligations du Mandant

Le Mandant s'engage à :

  • fournir à l'Agent la documentation, les tarifs et les échantillons nécessaires ;
  • informer l'Agent de l'acceptation, du refus ou de la non-exécution des commandes ;
  • verser à l'Agent les commissions dues dans les délais prévus à l'article 7.

Article 6 – Rémunération

En contrepartie de son activité, l'Agent perçoit une commission de [X] % calculée sur le chiffre d'affaires [hors taxes] effectivement encaissé par le Mandant au titre des commandes apportées par l'Agent.

[Option : l'Agent perçoit en plus une somme forfaitaire de [montant] DH par mois / une prime de [montant] DH lorsque le chiffre d'affaires mensuel dépasse [montant] DH.]

Article 7 – Paiement des commissions

Le Mandant adresse à l'Agent, au plus tard le [jour] de chaque mois, un relevé des commissions dues au titre du mois précédent. L'Agent établit sa facture sur la base de ce relevé. Les commissions sont payées par [virement] dans un délai de [X] jours à réception de la facture.

Article 8 – Frais

Les frais engagés par l'Agent pour son activité (déplacement, téléphone, etc.) restent à sa charge, sauf accord écrit préalable du Mandant.

Article 9 – Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin au contrat à durée indéterminée par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de [X] mois.

Le contrat peut être résilié sans préavis en cas de faute grave de l'une des parties.

À la fin du contrat, l'Agent peut avoir droit à une indemnité dans les conditions prévues par le Code de commerce.

Article 10 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de [ville].

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux.

Le Mandant (signature et cachet) — L'Agent (signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)

Questions fréquentes

Le contrat d'agent commercial doit-il être écrit ?+

Un contrat écrit est fortement conseillé : il fixe le territoire, le taux de commission, les délais de paiement et le préavis. En cas de désaccord, c'est la meilleure preuve pour les deux parties.

Quelle loi s'applique au contrat d'agent commercial au Maroc ?+

Le contrat d'agence commerciale est encadré par les articles 393 et suivants du Code de commerce marocain. Les règles générales du Dahir des obligations et contrats s'appliquent aussi.

Un agent commercial est-il un salarié ?+

Non. L'agent commercial est un professionnel indépendant : il n'a pas de lien de subordination avec l'entreprise. S'il reçoit des ordres comme un salarié, le contrat peut être requalifié en contrat de travail.

Ce modèle peut-il être signé tel quel ?+

Non. C'est une base de travail : complétez les champs entre crochets, adaptez les clauses à votre activité et faites relire le contrat par un juriste ou un avocat avant de le signer.

Vous cherchez un agent commercial ?

Publiez votre offre gratuitement et recevez des candidatures de commerciaux partout au Maroc.